DIAGNOSTICS
D.P.E | E.R.P | Electricité | Gaz | Termites | Amiantes | Plombs | Loi Carrez | Loi Boutin | |
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LOCATION |
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(1) | |||||||
VENTE |
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BIENS CONCERNES |
Biens clos, couvert et chauffé
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Bien couvert ou non couvert
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Toute habitation avec installation de 15 ans
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Toute habitation avec installation de 15 ans
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Bien et terrain situés dans une zone déclarée à risques
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Bien construit avant le 1er juillet 1997
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Bien construit avant le 1er janvier 1949
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Bien en copropriété
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Conseillé pour toute mise en location
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VALIDITE |
10 ans à renouveler si travaux liés à l’amélioration énergétique
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6 mois
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3 ans vente 6 ans location
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3 ans vente 6 ans location
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6 mois
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3 ans si présence d’amiante illimitée si absence d’amiante (2)
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1 an vente si positif 6 ans location illimitée si absence de plomb (3) |
illimitée jusqu’à de nouveau travaux
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illimitée
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La liste de ces diagnostics n’est pas exhaustive.
(1) DAPP (dossier amiante partie privative) pour location d’un bien immobilier en copropriété.
(2) pour les diagnostics réalisés après le 1er janvier 2013. Pour ceux réalisés avant cette date, une mise à jour est nécessaire.
(3) et si réalisé après le 1er avril 2006.